VIADECOM STORE - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2 - Prise de commande

Les informations indiquées par l’acheteur lors de la prise commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer. Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par l’acheteur. VIADECOM s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra rapidement contact avec l’acheteur. Nos offres et promotions sont valables dans la limite des quantités disponibles. VIADECOM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure. Nos produits sont conformes à la description et à la présentation donnée. Tous les produits sont neufs et en parfait état de fonctionnement. Les produits reconditionnés seront mentionnés sur le site.

Article 3 - Livraison

Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai moyen de traitement des commandes est de 48 heures (jours ouvrés) à compter du jour de réception avant midi dans la mesure où les produits sont disponibles. Pour les produits en rupture, le délai est de 20 jours ouvrables. Toute commande passée le Vendredi après 12 h est traitée le Lundi matin.
Attention en période de fin d'année ce délai peut être augmenté de 2 à 3 jours en raison de la saturation du réseau de notre prestataire.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le délai moyen est de 15 à 30 jours (jours ouvrés) à compter du jour de réception avant midi dans la mesure où les produits sont disponibles. Pour les produits en rupture, le délai est de 45 jours ouvrables.
Ces délais seront respectés sauf en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : les intempéries, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves et les catastrophes naturelles.
En cas d'erreur du pays ou territoire de livraison mentionnés, VIADECOM se réserve le droit de demander le complément des frais de port ou d'annuler la commande. Seuls les pays ou territoires mentionnés peuvent être livrés, dans le cas contraire, la commande est annulée. La mention livraison gratuite lorsqu'elle apparaît s'entend pour la France métropolitaine uniquement.

Article 4 - Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 - Réception

Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées dans les deux jours à compter de leur date de réception au transporteur par lettre recommandée. En cas d'erreur faite par le transporteur, l'Acheteur se retournera contre celui-ci pour être indemnisé de son préjudice. Lors d'une déclaration de non réception d'objet, si l'expéditeur VIADECOM apporte la preuve que le colis est livré à l'adresse indiquée lors de la commande, cette même commande sera finalisée.
Colis livré en mauvais état : Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture ou de chocs, vous devez vérifier son contenu en présence du livreur et le refuser si certains articles sont cassés ou manquants. Vous devrez alors indiquer sur le bordereau de livraison le motif de ce refus: "colis abimé" ou " X articles manquants" ou "X articles cassés", faire un constat de spoliation et prendre contact immédiatement avec nos services. Si ces procédures ne sont pas respectées, VIADECOM se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

Article 6 Retours – Modalités

Article ne correspondant pas à vos attentes, conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, au cas où un article ne correspondrait pas à vos attentes, vous disposez d’un délai de 14 jours au plus tard pour nous le retourner dans son emballage d’origine. Les frais d’emballage et de port seront dans ce cas à la charge de l’acheteur. L'article vous est alors remboursé sous forme d'avoir dès retour de l'article qui sera retourné sans dommage, dans son emballage d'origine et non utilisé, ne présentant aucune trace. Tout produits incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé. 

Article 7 - Prix 

Les prix sont affichés TTC sur l'intégralité du site. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande: 20%. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la société VIADECOM par le biais de son site web www.store.viadecom.fr, ci-après dénommé "Site Internet". Les produits demeurent la propriété VIADECOM jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 8 - Promotions

Nos offres spéciales et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 9 - Paiement

VIADECOM propose le service sécurisé Paypal. Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de commande. Le règlement s’effectuera en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou par votre compte Paypal. Concernant le règlement par carte bancaire, grâce au protocole de sécurisation des données de Paypal, le paiement est entièrement sécurisé. Le Client s'engage à communiquer les informations nécessaires requises pour le paiement par carte bancaire, à savoir, fournir le type de carte bancaire, fournir le numéro de la carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte bancaire. Dès validation de l'acceptation du paiement, un numéro d'enregistrement de la transaction confirmant la validation de la commande est communiqué au Client par email. 

Article 10 - Litige

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l’acheteur contact@viadecom.fr : et les deux parties essaieront de trouver une solution amiable. Si toutefois cela n'aboutissait pas, seuls seront compétents les tribunaux, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.

Article 11 - Service après vente - Garantie

Nos fournisseurs partenaires assurent l’intégralité du service après vente par notre intermédiaire. Les garanties prennent effet à la date de facturation. Elles sont fixées par chaque fabricant et sont renseignées par un bon dûment rempli et joint avec chaque produit, la facture fait aussi office de garantie.

Article 12 - Respect de la vie privée

VIADECOM respecte votre vie privée. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Article 13 - Problèmes informatiques

L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative)  VIADECOM ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation en vers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

 

© VIADECOM 2016 - Tous droits réservés